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Que vais-je obtenir en réponse à ma demande?

Demander l’accès à vos renseignements personnels est une chose, en obtenir l’accès en est une autre. Bien qu’Obtenir mes infos (OMI) peut vous aider à créer une demande d’accès, il ne permet pas d’analyser les réponses que vous obtiendrez. Les informations suivantes pourront vous aider à comprendre ce à quoi vous pouvez vous attendre comme réponse.

Vos renseignements personnels

En assumant que l’organisation visée par votre demande se conforme aux lois canadiennes sur la protection de la vie privée, vous devriez recevoir une réponse à votre demande.

Ce que vous obtiendrez dépendra de ce que vous avez demandé. Cela dépendra aussi de ce que l’organisation considère, parmi les données qu’elle détient, comme vos renseignements personnels et de la définition qu’elle donne à d’autres concepts légaux tels que la « collecte » et la « communication ». En théorie, les organisations devraient se référer à des décisions judiciaires pour établir ces définitions, mais les pratiques peuvent varier d’une entreprise à l’autre.

Les données qui vous seront remises pourraient notamment être sous forme de feuilles de calcul, de captures d’écrans de logiciel de gestion d’archives, ou de dossiers caviardés. Elles pourraient vous être envoyées par courriel ou par la poste.

Mieux comprendre les pratiques

Avant toute chose, faire valoir votre droit d’accès pourra vous aider à mieux comprendre comment vos données sont utilisées. Vous pourriez obtenir un portrait intelligible des données qu’une organisation recueille, conserve, utilise et partage à votre sujet. Vous pourriez en apprendre plus sur la gestion de vos renseignements personnels. Dans le pire des scénarios, vous pourriez apprendre qu’une organisation avec laquelle vous faites affaire ne respecte pas la loi. Savoir exactement quelles données sont recueillies et la façon dont elles sont utilisées peut aussi vous aider à comprendre les politiques de confidentialité et les conditions d’utilisation des entreprises. Comparer les données obtenues aux politiques vagues et complexes d’une organisation pourrait vous aider à mieux comprendre ses pratiques.

Les données organisées sont plus faciles à analyser

Le format dans lequel vos données vous sont transmises vous permettra de les utiliser plus ou moins facilement. Si ces données sont logiquement organisées dans une feuille de calcul ou dans un format équivalent, vous pourrez utiliser un logiciel pour les analyser et, peut-être, comprendre ce qu’elles peuvent dévoiler sur vous. Malheureusement, plusieurs organisations ne fournissent toujours pas les renseignements personnels demandés sous de tels formats; elles fournissent plutôt des lettres, des fichiers PDF ou des captures d’écran. En spécifiant dans votre demande que vous souhaitez obtenir vos données sous une forme organisée, vous pouvez encourager les organisations à adopter des procédures internes par lesquelles elles fourniront les renseignements demandés dans un format utile.

Commencez votre demande

Obtenir mes infos est maintenu par

The Citizen Lab

Obtenir mes infos a été traduit par

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Des questions? Contactez ami@citizenlab.ca pour en savoir plus

À propos de ce projet

Obtenir mes infos (OMI) est un service web qui vous permet de découvrir ce que des entreprises savent à votre sujet. Ce service vous guide pas-à-pas lors de la création d'une lettre officielle de demande d'accès à vos renseignements personnels. Cette lettre peut ensuite être envoyée par la poste ou par courriel au responsable de la protection de la vie privée d'une entreprise, ou jointe à l'outil de demande d'accès aux renseignements personnels du gouvernement fédéral.

For more information

Ce service ne recueille aucun des renseignements personnels que vous fournissez. Ces renseignements sont utilisés uniquement pour générer une lettre, qui est créée entièrement par votre fureteur web. D'autres pages web vers lesquelles ce service vous dirige via des hyperliens sont régies par des politiques de confidentialité différentes. Quand vous utilisez le service, le serveur web qui héberge le service enregistre l'adresse IP utilisée pour accéder à chaque ressource requise pour fournir le service, la date et l'heure de l'accès ainsi que plusieurs autres métadonnées dépersonnalisées.

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