Lorsque nous exerçons nos droits, nous envoyons un signal fort à ceux qui sont en position de pouvoir. Nous affirmons que nous ne prenons pas nos libertés pour acquises et que nous nous opposons aux pratiques qui les diminuent ou qui les menacent. Le droit d’accès à nos renseignements personnels ne fait pas exception.

Encourager les organisations à mieux protéger nos renseignements personnels

Faire parvenir une demande d’accès à une organisation lui laisse savoir que vous êtes préoccupé par la façon dont elle utilise vos renseignements personnels. En faisant de telles demandes, le public peut faire pression sur les organisations afin qu’elles priorisent l’adoption de politiques et de procédures respectueuses de la vie privée, plutôt que d’en faire une considération secondaire.

En 2014, lorsque le site Obtenir mes infos a été lancé, les entreprises de télécommunications canadiennes ont fait face à d’importantes pressions publiques pour qu’elles divulguent plus d’information sur leurs pratiques en matière de communication de renseignements personnels aux autorités policières et au gouvernement. Ce regroupement de personnes demandant l’accès à l’information a contribué à convaincre ces entreprises à être plus transparentes.

Les demandes d’accès aux renseignements personnels peuvent aussi amener les organisations à améliorer leurs pratiques. En répondant à ces demandes, elles ont l’occasion de mieux répertorier les données qu’elles conservent et, ainsi, de mieux comprendre la diversité de renseignements personnels qu’elles recueillent via des systèmes informatiques parfois disparates. Cela pourrait les amener à recueillir moins de données si elles constatent qu’elles n’ont pas de justification pour recueillir certains renseignements.

Analyser la mise en œuvre de la loi

Exercer votre droit d’accès à vos renseignements personnels peut fournir de l’information précieuse aux décideurs publics à propos de l’efficacité pratique de la loi. Par exemple, en 2014, des milliers d’utilisateurs d’OMI ont présenté une demande d’accès aux entreprises de télécommunications canadiennes. Plusieurs de ces personnes ont ensuite porté plainte au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, ce qui pourrait lui permettre de faire des recommandations pour améliorer les pratiques des entreprises.

Aider la recherche

Obtenir mes infos est un projet développé et réalisé par des chercheurs en protection de la vie privée basés à Toronto. Andrew Hilts et Dr. Christopher Parsons en sont les principaux initiateurs, grâce au financement de l’ACEI et au soutien du Citizen Lab de la Munk School of Global Affairs and Public Policy, de l’Université de Toronto.

Lorsque vous aurez complété le processus de demande d’Obtenir mes infos, nous vous demanderons si vous souhaitez partager des informations de base avec notre équipe. Vous pourrez cocher une case pour accepter de partager ces informations (qui n’incluent pas votre identité) : la date de votre demande, la juridiction de votre demande, l’organisation visée par votre demande et les services inclus dans celle-ci.

Nous vous demanderons aussi si vous souhaitez vous inscrire aux notifications courriel d’Obtenir mes infos. Trente jours après vous être inscrit, vous recevrez un courriel vous demandant si vous avez reçu une réponse de l’organisation. Ce courriel vous conseillera sur les démarches que vous pourriez entreprendre si vous n’avez pas reçu de réponse. Il vous demandera aussi de remplir un court sondage. Après trente autres jours, si vous n’avez pas encore rempli le sondage, nous vous enverrons un courriel de rappel.

Les données que vous acceptez de nous fournir et vos réponses au sondage aideront notre équipe de recherche à mieux comprendre comment les gens utilisent Obtenir mes infos et à mieux comprendre l’état du droit d’accès au Canada. Nous souhaitons que notre travail soit pertinent à la fois pour les organisations qui conservent des renseignements personnels et pour les décideurs publics, en aidant ces parties prenantes à prendre des décisions plus éclairées sur les politiques et les procédures en matière de droit d’accès.